CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification

Vendeur : Nathalie R

Email :contact@bynathalie-officiel.com

2. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques proposés par le Vendeur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Nature des produits

Les produits proposés sont exclusivement numériques :

• ebooks

• guides

• formations

• fichiers téléchargeables

• contenus digitaux

Aucun produit physique n’est expédié.

4. Accès aux produits

Après validation du paiement, le client reçoit un accès :

• immédiat

• ou dans le délai indiqué

Le client est responsable de fournir une adresse email valide.

⚠️ L’accès est strictement personnel et non transférable.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC si applicable.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui au moment de l’achat.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires tiers (Stripe, PayPal, etc.).
Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires.

7. Politique de remboursement

En raison de la nature numérique des produits :

🚫 Aucun remboursement ne sera effectué après achat, sauf obligation légale.

Le client reconnaît qu’il ne pourra pas demander de remboursement pour :

• insatisfaction subjective

• mauvaise compréhension

• absence de résultats

⚠️ Toute tentative abusive de remboursement ou fraude pourra entraîner :

• suspension d’accès

• actions légales si nécessaire

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.

Le client :

• demande l’accès immédiat

• renonce expressément à son droit de rétractation

9. Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens.

Il ne garantit :

• aucun résultat financier

• aucun succès particulier

• aucune performance spécifique

Le client est seul responsable de l’utilisation des informations.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés. Il est strictement interdit de :

• partager

• revendre

• copier

• diffuser

Tout abus pourra entraîner des poursuites.

11. Accès et comportement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès sans remboursement en cas de :

• fraude

• partage illégal

• comportement abusif

12. Support client

Le support est disponible à : [email]

Les délais de réponse peuvent varier.

Aucune obligation de résultat ni de réponse immédiate.

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

14. Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

Avant toute action, une tentative amiable sera privilégiée.

 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

1. Données collectées

• Nom / prénom

• Email

• Données de paiement (via prestataires sécurisés uniquement)

2. Finalité

Les données sont utilisées pour :

• traiter les commandes

• fournir l’accès aux produits

• assurer le support

• envoyer des emails si consentement

3. Sécurité

Les données sont protégées via des outils sécurisés.

4. Partage

Les données peuvent être transmises uniquement aux services nécessaires :

• paiement

• emailing

• hébergement

Elles ne sont jamais revendues.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’activité.

6. Droits RGPD

Vous pouvez demander :

• accès

• modification

• suppression

Contact : [email]

7. Cookies

Des cookies peuvent être utilisés si un site est associé.